RAPPORT
DE LA COMMISSION INDEPENDANTE CHARGEE D’ETUDIER LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU SERVICE MILITAIRE NATIONALE

Dans le souci de donner espoir à notre jeunesse, en déperdition sur le plan des valeurs citoyennes, de la morale et du respect du bien public, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, le Docteur Boni YAYI a voulu réinstaurer le service civique, patriotique et militaire.
La Haute Autorité s’est également avisée, au cours de ses tournées dans certains établissements publics d’enseignement, que les jeunes citoyens en fin de formation professionnelle ou universitaire, qui sont sans emploi, pourraient apporter une contribution à la résolution du problème de pénurie de personnels, notamment dans les secteurs de l’éducation et de la santé. C’est ce qui explique la décision qui a été prise par le Conseil des Ministres, au cours de sa séance extraordinaire le samedi 19 mai 2007.

Pour la mise en œuvre de cette décision, une commission indépendante a été instituée pour réfléchir et soumettre à la Haute Autorité des propositions concrètes relativement aux modalités de mise en œuvre du service militaire national.

Cette Commission est composée des personnalités ci-après :

Le Colonel Cassien DJIGLA et l’Intendant Militaire Adjoint Mohamed IDRISSOU ont représenté, à certaines des réunions, respectivement le Général Mathieu BONI et le Colonel Alidou KODA.

Par ailleurs, Monsieur Abiola Salomon CHABI, consultant indépendant, s’était également joint à la Commission, le vendredi 1er juin 2007, comme personne ressource.

La Commission a tenu sa première réunion le mardi 29 mai 2007 dans la salle de conférence de la Direction Générale de la Police Nationale.
Au cours de cette séance, le Directeur Adjoint de Cabinet du Président de la République a rappelé l’origine de la mission assignée et les objectifs à atteindre par les commissaires.

Il est ressorti de cet exposé préliminaire, ainsi que de la lecture des documents mis à sa disposition, que la Commission doit produire un avant-projet de loi appuyé d’un rapport justificatif instaurant le service militaire obligatoire.

La Commission a ensuite procédé à la constitution consensuelle d’un bureau chargé de la direction des travaux. Ce bureau se compose comme suit :

• Président : Professeur Dorothé C. SOSSA, LL.D. (Ottawa), Agrégé des facultés de droit, ancien ministre, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi ;

• Vice-Président : Général Mathieu A. BONI, Chef d’Etat Major Général des Forces Armées;

• Premier rapporteur : Monsieur Edgard GUIDIBI ; Conseiller Technique Chargé de la Promotion et de la Gestion du Changement du Président de la République (CTPGC/PR)

• Deuxième rapporteur : Monsieur Rick GNONLONFOUN, Secrétaire Général du Ministère des Enseignements Primaire et Secondaire ;

• Troisième Rapporteur : Monsieur Martin ASSOGBA, Président de l’ONG ALCRER, Société civile.

Le bureau ainsi élu a invité la Commission à procéder à la définition de la méthodologie de travail. Après cela il a été unanimement retenu de travailler, en réunion, tous les jours de 16 heures à 20 heures au moins.

Compte tenu du délai très bref imparti à la Commission pour déposer son rapport, les représentants des différentes administrations, spécialement intéressées par l’organisation du service militaire national, ont été désignés pour faire des recherches sur les sept (07) objectifs spécifiques à atteindre par la Commission à travers les termes de référence dont elle a été saisie. Ces termes de référence s’énoncent comme suit :

« I- faire une évaluation concise du service civique, patriotique, idéologique et pré-militaire de la période révolutionnaire ;

II- proposer au Gouvernement les conditions juridiques, institutionnelles, organisationnelles et financières, nécessaires à l’institution dudit service ;

III- déterminer le contenu et la durée du service civique, patriotique et militaire ;

IV- identifier la population - cible en termes d’âge, de niveau de formation académique et/ou professionnelle, d’état physique et mental, de l’effectif moyen de jeunes à appeler chaque année ;

V- identifier les administrations d’accueil des jeunes appelés ;

VI- proposer un calendrier de mise en œuvre du service civique, patriotique et militaire ;

VII- proposer une stratégie appropriée de communication sur la pertinence dudit service.»

Chacun de ces points a retenu l’attention et reçu les conclusions de la Commission.